CONDITIONS GENERALES DE VENTE

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Acceptation des conditions générales de vente

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Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits (les « produits ») proposés par Made in Love (le « vendeur ») sur http://madeinloveparis.com (le « site »).

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le Vendeur et l'Acheteur. Toute commande implique tacitement l'acceptation complète et sans réserve de ces dernières. Tout manquement, de la part du Vendeur, à l'une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété, par l'Acheteur, comme une renonciation aux conditions générales de vente.
Les dites conditions pourront faire l'objet de modifications sans préavis. Ce sont les conditions générales de vente en vigueur au moment du passage de la commande qui sont applicables.

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Articles

Les articles proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation par l’Acheteur et dans la limite des stocks disponibles.

Le Vendeur s’efforce de présenter des photos des articles qui soient le plus fidèles possible, mais qui restent non contractuelles, les nuances de couleur et le rendu des matières présentées à l’écran pouvant être différents de la réalité, en fonction de l’éclairage ou de la résolution de l’écran de l’Acheteur.

Les articles sont fournis dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d’un ou plusieurs produits, l’Acheteur sera informé par courrier électronique. 

En cas d’incapacité de réaliser une création, Made in Love s’engage à prévenir l’acheteur dans les plus brefs délais et pourra proposer au choix une annulation/remboursement ou une modification de sa commande avec accord préalable de l’acheteur

Tarifs

Les prix figurants sur le site sont exprimés en euros TTC. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d'emballage et de livraison qui restent à la charge de l'Acheteur et seront facturés en sus.

En tant que micro-entreprise, Made in Love n’est pas assujettie à la TVA (TVA non applicable, art 293B du CGI).
Le Vendeur se réserve le droit de faire évoluer les prix des articles à tout moment. Les prix applicables aux Produits sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande.

Prise de commande, paiement et mode de règlement

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site https://madeinloveparis.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des conditions  générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes conditions générales de vente. La commande sera considérée comme définitive par l’acheteur après l’acceptation du règlement de celle-ci. Made in Love se réserve le droit d’annuler toute commande passée par un client avec lequel existerait un litige.

Après la prise de commande, une confirmation et un récapitulatif parviendront par mail à l’adresse mail renseignée par l’acheteur.

Les paiements se font en ligne par carte bancaire et sont entièrement sécurisés grâce aux plateformes Paypal et Stripe.
Pour des raisons logistiques, il n'est pas possible de faire rajouter un article à une commande déjà validée. Il est nécessaire de repasser une commande qui sera traitée de façon indépendante.

Délais de livraison et frais de port

Les articles en stock seront expédiés dans un délai maximum de 15 jours ouvrés.
En cas de commande de Produits personnalisés, l'Acheteur sera tenu informé par courrier électronique du délai de fabrication et de livraison.

Made in Love attire l’attention de l’acheteur sur le fait que certains articles proposés à la vente sur ce site sont réalisés à la commande, dans le cas d’articles personnalisés. Les délais de fabrication peuvent aller jusqu’à 2 à 3 semaines selon la période et l’état de remplissage du carnet de commandes. L’acheteur sera prévenu par mail en cas de dépassement de ce délai de fabrication.

A réception du règlement, l'entreprise envoie le colis à l'Acheteur à l’adresse renseignée par l’acheteur lors de sa commande en France Métropolitaine, suivant les délais qui lui ont été annoncés lors de la commande. L’expédition en dehors de cette zone est possible sur demande via le formulaire de contact.
Les frais d'emballage et de transport sont à la charge de l'Acheteur. Le service de transport utilisé est La Poste en lettre suivie.
Le Vendeur décline toute responsabilité liée à d'éventuels retards, vols, pertes ou détériorations du colis par La Poste.

Les articles seront livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur lors de la commande. En cas d’erreur dans l’adresse renseignée par l’acheteur, Made in Love ne pourra pas, en aucun cas, en être tenu responsable. Le cas échéant, l’acheteur devra attendre que laPoste retourne le colis à l ‘expéditeur afin que la commande puisse être réexpédiée à la bonne adresse (les éventuels surcoûts de cette opération seront à la charge de l’acheteur).

Rétractation

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Conformément à l'article L-121-20 du Code de la consommation et à la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours pour retourner les Produits sans avoir à justifier du motif, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Ce délai court à compter de la réception de la marchandise.
L'Acheteur retourne les Produits qui ne lui donnent pas satisfaction à ses frais, en indiquant son nom, prénom et adresse et le numéro de sa facture dans son retour.
Toutefois, conformément à l'article L-121-20 du Code de la consommation ce délai de rétractation ne pourra pas être exercé pour les fournitures de biens confectionnés à la demande de l’Acheteur ou nettement personnalisés (par exemple, protege carnet de santé personnalisable, etc.)
Seuls seront repris les Produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout Produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
En cas d’exercice du délai de rétractation, les sommes versées seront remboursées dans un délai de 30 jours, nette des éventuelles commissions liées au mode de règlement. Passé le délai de 14 jours, tout article livré sera considéré comme accepté par le client et ne pourra faire l’objet d’un retour.

Litiges

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Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. Tout litige entre le Vendeur et l'Acheteur sera soumis au Tribunal compétent dont dépend la société Made in Love.

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